Descriptif détaillé de Aldo, Gris Du Gabon Mâle, 16 Ans , Vient de Perdre Sa Congénère. C
Aldo cherche donc femelle de plus de 5 ans, papiers OK, CITES etc .
Attention : ils vivent en extérieur toute l'année.
Aldo est calme et attentionné et attend une jeune fille bien dans ses pattes et en règle bien sûr.
Merci pour lui.
Me contacter au 0628692570
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
Depuis La 17ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) d’ octobre 2016, le perroquet Gris du Gabon (Psittacus erythacus) de l’annexe II à l’annexe I de la Convention de Washington.
Il a été transféré à l’annexe A du règlement européen n°338/97 du perroquet Gris du Gabon depuis 4 février 2017. Il bascule dans la catégorie «Psittaciformes (*)», catégorie référencée à l’annexe 1 des arrêtés ministériels du 10 août 2004.
Donc : Sa détention est désormais soumise à l’attribution préalable d’une autorisation de détention, dans la limite d’un seuil maximum de 10 spécimens.
- l ‘ acquéreur doit demander cette autorisation à la DD(CS)PP de son département de résidence en déposant un Cerfa n°12447-01 dûment rempli.
- Le détenteur doit mettre en place un registre Cerfa n°12448-01 coté et paraphé par le maire ou par le préfet (DDCSPP).
- L’identification est obligatoire ; bague fermée sans soudure ou, en cas d’impossibilité justifiée, un transpondeur (identification par bague ouverte non recevable).
Rappelons que s’agissant d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement CITES, la réglementation européenne impose des mesures plus strictes par rapport à celles des arrêtés du 10 août 2004. Le commerce/cession de ces animaux est strictement interdit (C’est UN DELIT )sauf dérogation au cas par cas par certificat intracommunautaire (CIC) délivré par le service instructeur CITES, à condition d’avoir
- un certificat de capacité
et
- une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage.
NB : L’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques ne permet pas de céder, même à titre gratuit, des animaux nés chez le détenteur.
ATTENTION : Le vendeur ( animalerie ou établissement d ‘élevage déclaré ) doit remettre à l’acquéreur :
-l’original du CIC autorisant la vente (case 19.b cochée) et précisant le numéro d’identification de l’animal (bague fermée ou transpondeur selon l’espèce),
-l’original de la déclaration de marquage,
-le bon de cession (Cerfa n° 14367*01) et la facture.
L’acquéreur doit soigneusement conserver ces documents avec le CIC correspondant dont les références doivent être reportées sur le registre d’entrées et sorties de l’élevage.
Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de s’inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour définir un identifiant et un mot de passe personnel qui permettront ensuite d’effectuer les demandes de permis en ligne.